c'est un problème juridique de fond : en droit français, le "livre" ne devient tel que s'il est imprimé donc, pour le texte numérique, pas d'ISBN(et donc pas de dépôt légal ni d'archivage obligatoire), pas d'AGESSA - ce qui n'est pas une réflexion de détail : les auteurs doivent justifier d'un minimum de cotises AGESSA pour avoir droit à sécu -, et TVA à 19,6... Alain Absire (président SGDL) avait publié il y a 2 mois une tribune dans Le Monde sur le sujet - je peux l'insérer ici en commentaire si ça intéresse qqun répercussions casse-tête pour mon propre projet http://www.publie.net : on propose à des auteurs une publication numérique, mais pas possible de leur reconnaître le droit artistique sur le fichier à l'inverse, libre à nous de nous engouffrer dans la brèche : pourquoi payer une TVA si tout ça reste "hors sol" et qu'on se rémunère via PayPal, et d'autre part nous restons couverts en cas d'utilisation publique du fichier, si joué, lu, diffusé... on voudrait nous pousser à la clandestinité qu'on ne s'y prendrait pas autrement votre avis, Lorenzo ?

c'est un problème juridique de fond : en droit français, le "livre" ne devient tel que s'il est imprimé donc, pour le texte numérique, pas d'ISBN(et donc pas de dépôt légal ni d'archivage obligatoire), pas d'AGESSA - ce qui n'est pas une réflexion de détail : les auteurs doivent justifier d'un minimum de cotises AGESSA pour avoir droit à sécu -, et TVA à 19,6...

Alain Absire (président SGDL) avait publié il y a 2 mois une tribune dans Le Monde sur le sujet - je peux l'insérer ici en commentaire si ça intéresse qqun répercussions casse-tête pour mon propre projet publie.net (lien ci-dessus) : on propose à des auteurs une publication numérique, mais pas possible de leur reconnaître le droit artistique sur le fichier

à l'inverse, libre à nous de nous engouffrer dans la brèche : pourquoi payer une TVA si tout ça reste "hors sol" et qu'on se rémunère via PayPal, et d'autre part nous restons couverts en cas d'utilisation publique du fichier, si joué, lu, diffusé... on voudrait nous pousser à la clandestinité qu'on ne s'y prendrait pas autrement

votre avis, Lorenzo ?

(désolé du doublon, mais je n'avais pas pensé sauter ligne pour sauts de § : Lorenzo, vous virez le précédent ?!)

Le propos est intéressant, donc tant pis pour le doublon ;-) je le laisse ;-) 

(J'avoue ne pas trop comprendre votre : "on voudrait nous pousser à la clandestinité qu'on ne s'y prendrait pas autrement", mais, rentrant juste de vacances marseillaises j'ai peut-être encore un peu de Mistral dans la tête ;-)  

Pour le reste, mon avis est que, maintenant que de nouveaux dispositifs de diffusion mais aussi de lecture arrivent sur le marché (ce qui n'était qu'un mouvement très limité au fond avec les ordinateurs et qui va rapidement se développer avec les tablettes e-paper, iPhone et autres...) il va maintenant donc s'avérer nécessaire, en effet, de réactualiser en conséquence le CPI : écrire noir sur blanc ;-) qu'un e-book est juridiquement un livre.

Quelles seraient les conséquences ? (Il faudrait y réfléchir à plusieurs et avec des juristes, espérons que certains le font déjà...)
Si un e-book n'est pas un livre et est soumis à une TVA de 19,60, cela signifie alors qu'il n'est pas tenu au prix unique sur le livre... Or, d'une part, les prix des tablettes e-paper vont rapidement chuter dans les trois ans à venir, d'autre part, si la différence de prix devenait dans le même temps significative... Je n'insiste pas. Pour la librairie cela sera autre chose comme combat que la gratuité des frais de port...

Les enjeux sont capitaux (c'est le cas de le dire ;-) car au-delà du marché du livre c'est toute l'économie de l'information, de la culture et du divertissement qui va devoir s'adapter à "l'immatériel", à des transactions qui ne seront plus fondées sur l'achat-vente de biens tangibles.

Pourquoi aussi (hors cette question de TVA) ne pas profiter des évolutions techniques pour déjudiciariser la société (je sais que cela serait aller à contre-courant ;-) Des accords contractuels de gré à gré entre éditeurs et auteurs ne seraient-ils pas possibles ? Chacun restant libres de dénoncer d'éventuelles clauses léonines au cas où... (je rejudiciarise un chouia ;-) 

Il faudrait aussi différencier je pense, livres exclusivement sous la forme numérique, et, livres papier également diffusés en e-books... Il est de plus aisé et peu onéreux avec l'impression numérique de faire imprimer quelques exemplaires papier dument déposés et "isbénisés" (sic)...

A ma connaissance les éditions M21 réfléchissent à la question, notamment suite à leur initiative de sortir un Pack eBook Cluster 21 avec 24 livres sur une tablette Cybook Gen3 de Bookeen (et comme il y a bien entendu mon livre "Gutenberg 2.0" dedans, je vais être d'autant plus attentif aux solutions novatrices qui seront proposées ;-)

Lorenzo Soccavo

Un grand merci d'avoir relayé cette initiative. Les inscriptions sont pour le moment extrêmement timides, mais je ne désespère pas.

Très cordialement,
JL

merci, Lorenzo, de ce développement

et à Jean Lançon pour son initiative

mais le problème exposé par Lorenzo  sont réels : le livre électronique ne relève pas du domaine du livre, ni de la loi Lang, ni de la TVA à taux privilégié, et - pour nous auteurs - d'une prise en charge possible par l'AGESSA

je parle bien sûr de ce qui nous concerne ici : l'oeuvre nativement numérique, et non pas le contrat signé avec notre éditeur graphique, pour lequel l'éditeur trouve diffusion via un éditeur numérique (d'ailleurs, dans ce cas, immédiatement en dehors de la loi Lang aussi) - bon exemple via le catalogue POL repris chez numilog.fr, où il voisine bizarrement l'Harmattan

ma remarque sur la "clandestinité", c'est que ce véritable "trou" juridique ne peut que nous pousser à rejoindre les milliers de sociétés basées en Irlande, en Belgique ou au Delaware où tout est tellement plus simple, dès lors qu'on diffuse des contenus virtuels 

d'autant que le chiffre d'affaire annuel du livre numérique doit être à peu près de l'ordre du budget de réception mensuel de la villa Médicis

oui, les enjeux sont capitaux : mais vraiment pas l'impression que les pouvoirs publics puissent nous entendre là-dessus, ni même qu'ils soient conscients de ce véritable "exil" commercial qui a déjà plus que commencé, alors que porteur d'enjeux vitaux pour notre culture

exemple chez POL :

Abraham Remix, de Frédéric Boyer : 11,90 chez numilog, 16,15 chez Amazon

Le bébé, de Marie Darrieussecq : 4,28 chez numilog, 7,51 chez Amazon

Le tiroir à cheveux, Emmanuelle Pagano : 10,15 chez numilog, 13,78 Amazon

Donc TVA à 19,6 sur un prix fixé à 2/3 du prix Lang, au lieu de 5,5 sur prix Lang, l'Etat y trouve son compte.

Côté auteur, je suppose qu'il ne s'agit pas d'un contrat type "poche" (droits d'auteur 5,5% du prix HT), mais d'un contrat "droits dérivés", comme traduction ou radio, à 50% (donc sur les 2/3 - 19,6), donc certainement plus que les 11 à 14% sur le prix Lang - 5,5.

Mais comme il y a contrat préalable avec POL, on reste dans le domaine protégé par le droit d'auteur, et toutes les prérogatives afférantes au livre : par exemple le dépôt légal et l'ISBN. En récusant que le texte diffusé sur support numérique soit considéré comme livre, on l'évince aussi du dépôt légal (d'autant plus que la BNF archive les sites français, mais ne peut pas archiver les textes proposés en téléchargement payant).

exemple chez POL :

Abraham Remix, de Frédéric Boyer : 11,90 chez numilog, 16,15 chez Amazon

Le bébé, de Marie Darrieussecq : 4,28 chez numilog, 7,51 chez Amazon

Le tiroir à cheveux, Emmanuelle Pagano : 10,15 chez numilog, 13,78 Amazon

Donc TVA à 19,6 sur un prix fixé à 2/3 du prix Lang, au lieu de 5,5 sur prix Lang, l'Etat y trouve son compte.

Côté auteur, je suppose qu'il ne s'agit pas d'un contrat type "poche" (droits d'auteur 5,5% du prix HT), mais d'un contrat "droits dérivés", comme traduction ou radio, à 50% (donc sur les 2/3 - 19,6),  donc certainement plus que les 11 à 14% sur le prix Lang - 5,5.

Mais comme il y a contrat préalable avec POL, on reste dans le domaine protégé par le droit d'auteur, et toutes les prérogatives afférantes au livre : par exemple le dépôt légal et l'ISBN.

En récusant que le texte diffusé sur support numérique soit considéré comme livre, on l'évince aussi du dépôt légal (d'autant plus que la BNF archive les sites français, mais ne peut pas archiver les textes  proposés en téléchargement payant).

D'autre part, en Italie par exemple, comme dans la plupart des pays, un contrat d'édition vaut pour 10 ans. Dans le domaine anglo-saxon, il est en général plus court, étant fixé par l'agent. En France, on signe pour jusqu'à 70 ans après notre mort. Pour ma part, combien je préférerais diffuser sous forme numérique (exemple, un essai sur Rabelais publié en 1990, qui se vend en moyenne à 40 exemplaires par an, soit 35 euros environ de droits d'auteurs) ces livres sortis de l'actualité. Il n'y aurait pas eu "La Comédie humaine" si Balzac n'avait pas signé des contrats successifs de 4 ans... Inciter les auteurs à spécifier désormais sur leurs contrats une durée d'exploitation c'est pour nous un enjeu complètement revitalisé par le livre numérique. Autant dire que les résistances sont fortes.

@ Jean Lançon :
Oui oui je vois... Profitez donc de ce temps pour nouer des contacts et préparer une communication qui aura davantage d'échos. Votre initiative est bonne, mais la période en pleine trêve des confiseurs l'est certainement bien moins ;-)
Cela dit bonnes fêtes !

Lorenzo Soccavo

@ François :
Merci pour toutes ces précisions qui enrichissent notre réflexion à partir de l'initiative de Jean Lançon.

L'on peut en effet s'interroger sur le droit d'auteur français qui, s'il apparaît hyperprotecteur, peut aussi étouffer les auteurs. Votre exemple sur la durée de cession de nos droits en est en effet révélateur : 70 ans après notre mort ! 
J'adhère absolument à votre : "Inciter les auteurs à spécifier désormais sur leurs contrats une durée d'exploitation c'est pour nous un enjeu complètement revitalisé par le livre numérique."  
Que font les sociétés d'auteurs sur cette question ? La SGDL ? (Elle peut intervenir ici...)

L'émergence du livre numérique sur le marché pourrait-elle s'accompagner de l'arrivée d'agents littéraires pour représenter les auteurs et défendre leurs intérêts ?

Le système en place n'a pas empêché des décennies d'édition abusive à compte d'auteur et laisse aller aujourd'hui les multiples offres de publications à la demande issues du POD (print on demand), entretenant ainsi une édition à deux vitesses : une "vanity publishing" vécue comme plus ou moins honteuse par rapport aux pays anglo-saxons, et, une "grande édition" à laquelle les auteurs signent les yeux fermés des contrats abusifs, ou y sont plus ou moins contraints, car c'est cela ou rien, cela ou la "vanity publishing", cela ou pas d'édition, point.

Lorenzo Soccavo

oui, on s'approche des vraies questions de fond

les droits d'auteur, dans les contrats d'édition, valant jusqu'à 70 ans post-mortem sont une exception radicale dans le droit commercial, qui a longtemps servi à protéger les auteurs, et maintenant se renverse à leur détriment - la question a en effet été abordée à la SGDL lors de leur journée d'étude en octobre - ce sera une question "longue traîne" dans les années à venir!

je suis de + en + persuadé, si on reprend cette notion d'écosystème sur laquelle vous étiez, Lorenzo, en désaccord avec Francis Pisani, qu'il y a place désormais pour des tentatives d'édition numérique, hors livre, en parallèle de l'édition graphique, et qui nous permette à nous, auteurs, de nous inscrire dans le développement des nouveaux supports, c'est le sens de mon projet publie.net, mais il y en aura d'autres -

dans ce cas, effectivement, il s'agit plus de développer un rôle d' "agent littéraire pour le numérique" et le fait que ces fichiers ne relèvent pas de l'économie du livre n'est pas forcément un obstacle

historiquement (je pense aux premières couvertures de Rabelais, sans nom d'auteur, mais avec indication de l'imprimeur "on les vend chez Claude Nourry, dit le Prince...") c'est comme si on retraversait une phase originelle

de façon surprenante, aussi, l'écran des iPhone et autres smartphones correspond exactement à la taille des éditions courantes du 17ème siècle...

Merci à tous pour vos réactions positives et constructives.

Certes la loi ne considère pas l'ebook comme un livre. C'est LE frein principal, bien sûr. Il m'est avis que les lois sont faites pour être appliquées, mais aussi pour être changées, dès lors qu'elles laissent un vide juridique et/ou qu'elles ne répondent plus aux évolutions de notre société. Dans le cas de la TVA sur l'ebook, on est dans les deux cas de figures...

Il va pourtant falloir que la situation actuelle s'éclaircisse. J'y vois, entre autres, un enjeu majeur (qui m'oblige quelques instants à sortir un peu du sujet de cet article) : le poids des cartables pour les collégiens et lycéens. Certains d'entre eux atteignent 20% du poids de l'élève ! C'est sanitairement irresponsable.

Où veux-je en venir, allez-vous demander ? Au fait qu'il est inconcevable, à l'aube de 2008, que l'ebook ne commence pas à remplacer progressivement, au moins pour les élèves équipés d'informatique, le livre traditionnel. Tout le monde serait gagnant, pourtant : les éditeurs, qui négocieraient des licences d'exploitation numérique générant du chiffre d'affaires avec un coût proche de zéro. Les régions, les départements, qui pourraient aussi réaliser de substantielles économies sur le prix des livres. Les élèves, qui épargneraient leur dos.

Ce sera l'objet d'une autre pétition, mais je veux y impliquer d'autres acteurs, donc prendre contact d'abord. Ce sera une de mes "missions" en 2008. Et si nous arrivons à commencer à remplacer le livre scolaire par sa version numérique, il n'y aura plus moyen de ne pas reconnaître à l'ebook son statut de livre à part entière. Ce qui aura aussi pour effet corollaire de mettre à jour l'obsolescence de la loi Lang (avis personnel).

Encore merci pour l'intérêt que vous portez à l'édition numérique, dont je suis (très modestement, à ma tout petite échelle) un ardent défenseur.

Merci à tous pour ces infos, c'est vraiment intéressant mais je serais d'avis
1)d'abandonner ce terme d'e-book pour le contenu. Pour ma part j'utilise numéricodex. Vous pouvez partager ou rejeter ;-) mais proposez autre chose.
2)Le numéricodex ne sera certainement pas un LIVRE car enrichi d'autres "flux" numériques, son, vidéo etc...rien à voir avec la version papier
3)Il va falloir que Lorenzo se fende d'une nouvelle lettre à notre président pour combler ce vide juridique ;-) quoique l'abscence de loi parfois a du bon face aux contrôleur fiscaux :-))
Bonnes fêtes à tous et encore merci pour ce post.

"numéricodex" c'est 5 syllabes au lieu de la longue rime féminine de "livre", alors non, ça n'ira pas

 je ne sais pas si c'est nécessaire qu'on invente une terminologie - moi aussi (et c'est aussi ma ptratique) je sais bien que plus nous avançons dans le numérique, que ce soit pour un modeste "post" ou pour un gros livre accompagné de son dossier Net, on agrège de plus en plus nativement la voix, les images fixes et animées, et que le rapport du texte à sa disposition graphique est aussi changé par l'écran

eBook transpose aussi trop d'anglais et trop de livre - pour publie.net j'ai contourné en disant "le texte numérique contemporain"

et je crois bien que dans ma tête c'est déjà acquis : c'est le mot "texte" qui avale tout - un  "texte" d'aujourd'hui qui inclut ces autres "flux" dont vous parlez... (il y avait eu à Beaubourg, il y a 5 ans, un colloque "e-text")

F 

A propos des eBooks scolaires, il est peut-être utile de rappeler plusieurs choses. Les enseignants, les familles, les élèves eux-mêmes demeurent attachés au livre scolaire dans sa forme actuelle. Curieusement, ils maudissent le poids des cartables, critiquent souvent les manuels, mais ont peine à imaginer leur disparition. Plusieurs causes à cet attachement parmi lesquelles :

- Les qualités intrinsèques de l’objet livre (manipulation aisée, pas besoin d’être alimenté en électricité, facilité pour le feuilleter, le reconnaître parmi d’autres livres, facilité du va et vient entre la consultation du livre et l’écriture sur un cahier ou une feuille de papier, qualité de restitution des textes et des images (définition encore infiniment supérieure à celle des écrans)

- La valeur symbolique de l’objet livre, quand l’écrit électronique, même s’il existe sous forme d’une entité “eBook” et a reçu la caution d’un éditeur, comporte une “fragilité” du point de vue de l’autorité, car il s’apparente aux innombrables flux de textes électroniques de valeur extrêmement hétérogène véhiculés sur le web. Plus qu’à un passage brutal de la filière “livre scolaire” sur support électronique, il me semble plus plausible qu’on assiste à une redéfinition du manuel scolaire papier en parallèle du développement progressif d’une offre de ressources numériques pour l’éducation, développement déjà entamé, mais qui devrait aller s’accentuant.

@ FB
Ok Numericodex est rop long, e-text me dérange. Bien que le primat du mot soit, l'homme d'image ou du son se sentira exclu (j'ai déjà eu des discussions avec eux :-)). E-codex sonne bien mais sa proximité avec le livrel peut être gênant. je n'ai pas mieux.

Soit. Nous nous éloignons du sujet initial sur la TVA mais tant pis.
Car je tiens à répondre aux arguments de Virginie...
En deux points:

- Le premier est que je ne remets nullement en cause la teneur de ces arguments. Je les ai moi-même personnellement entendus à plusieurs reprises et je pense, je sais, qu'en effet nombre de familles et d'enseignants, certainement une majorité, pensent ainsi.

- Le second est que, face à cette situation, je ne peux m'empêcher de penser (ce doit être mon côté prospectiviste ;-) que si l'on avait fait un sondage dans la population à l'époque des premiers chemins de fer, bah la majorité des gens aurait trouvé des tas d'avantages aux diligences ;-) Et si nous les avions écoutés aurions-nous le TGV aujourd'hui ?

Cela dit, bonne année Virginie :-)

Lorenzo Soccavo

Sur la terminologie : Je pense que l'on peut avancer sur un terme pour le dispositif matériel (j'ai un préjugé pour «liseuse»), l'ouvrage (le Québec, avec «livrel»), «manuel» irait de soi ;-).

Sur l'objet symbolique, à signaler des test en cours sur liseuse à papier numérique, aux Pays-Bas : http://www.youtube.com/watch?v=iiQMhvF6d-Q

Via Florence Meichel, http://apprendre2point0.ning.com/profiles/blog/show?id=945551%3ABlogPost%3A6383

Bonne année à vous aussi Lorenzo. Il me semble vous avoir déjà entendu me parler de cette comparaison avec les chemins de fer, un jour que vous affirmiez que dans dix ans, le livre électronique aurait remplacé le livre imprimé et que je manifestais quelques doutes à ce sujet. Certes le chemin de fer a remplacé la diligence. Cela ne s'est pas fait en deux ans, tout d'abord. Et si on veut préciser l'analogie, que sont les chemins de fer et les réseaux de diligences ? Des infrastructures, avec des modalités techniques bien spécifiques. Ce qui peut se comparer à cela, c'est bien plus la mise en place d'internet, d'une infrastructure basée sur un faisceau de technologies, que la seule question du livre imprimé face au livre électronique. Ensuite, d'autres mieux que moi ont essayé de penser les conséquences de la disponibilité de ce réseau numérique mondial, ont parlé d'un "âge de l'accès", ont réfléchi sur les comportements des digital natives comparés à ceux des digital immigrants. Il est indéniable que le livre se trouve pris dans cette histoire-là, interrogé et bousculé, et je ne dis pas qu'il va rester à l'écart, protégé par l'attachement que les gens lui portent. Je pense simplement peu probable qu'il disparaisse purement et simplement, tout comme je pense que des nouvelles formes de relation avec le savoir et la connaissance se développent, en particulier un rapport très différent des nouvelles générations aux images animées et au son, que le livre imprimé ne peut accueillir. Ensuite, ce qui migrera, comment, sur quel type de support, à quelle vitesse ? Il y a là des batailles industrielles, technologiques, commerciales... Partir trop vite, trop fort et trop tôt peut s'avérer une erreur et mener à des flops. Ne pas bouger est catastrophique. Le tout, c'est de bouger au bon moment et dans la bonne direction...

Absolument : au fond nous sommes je crois sur la même longueur d'ondes Virginie, même si nous ne chantons pas la même chanson, vous en tant qu'éditrice, moi en tant que conseil R&D et prospectiviste, mais nous aimons tous deux les livres...

Maintenant dix ans ou deux ans ce n'est pas la même chose. Et lors de la conversation que vous évoquez, je crois me souvenir que je parlais très précisément du e-paper et que je disais que d'ici une dizaine d'années il s'imposerait comme un substitut naturel au papier cellulose.

J'ai écrit un post il y a quelques semaines à ce sujet : je sais que de méchantes rumeurs courent sur moi pour déformer mes propos, ne les alimenter pas à votre insu Virginie : que cela soit bien clair je ne prône pas la disparition du livre mille milliards de sabords ! simplement, comme vous l'écrivez : "Il est indéniable que le livre se trouve pris dans cette histoire-là..."

Lorenzo Soccavo

Juste deux précisions Lorenzo : - Je n'ai pas eu vent de la moindre rumeur vous concernant, et ne me sens pas d'en alimenter une si elle existe, cela n'a pour moi aucun sens. - Je ne suis pas éditeur, je travaille dans l'édition. Il y a comme vous le savez dans l'édition quantité de métiers. Le mien a-t-il un nom ? Je ne crois pas. Je suis "une des personnes qui s'occupent des questions liées au numérique" dans des maisons d'édition. Mon métier de base était "concepteur multimédia", c'est vous dire que je suis arrivée dans l'édition par l'édition électronique, et que j'ai connu celle-ci avant l'édition papier.

Une petite comparaison instructive

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne applique un taux 0% aux livres. Le prix unique (net price system) a été abandonné en 1995.

La France applique le taux réduit de 5,5%, avec application des règles de prix unique.

Cela rend intéressant la fixation des prix d'ouvrages en co-édition comme les dictionnaires bilingues, dont seule la présentation change (couverture, ordre des parties français-anglais, anglais-français).

Une petite comparaison de prix amène quelques surprises :

• Robert & Collins Super Senior - Grand dictionnaire en 2 volumes 2007 : 79€ -5% = 75.05 € TTC (71.13€ HT) (chez Dicoland)
• Collins Robert Comprehensive French Dictionary: French-English v. 1 (Hardcover) : £51.83
  Collins Robert Comprehensive French Dictionary: English-French v. 2 (Hardcover) : £60.00 (chez Amazon uk)

(Il s'agit bien dans les deux cas de la même deuxième édition)

On peut mener l'exercice sur le concurrent Oxford-Hachette… et comparer les prix des versions sur CD-ROM.

Et, quand on lit l'intéressant communiqué européen où l'on appelle au "développement de l'éducation aux médias et l'échange de bonnes pratiques dans toute l'Europe" mais où en même temps Viviane Reding exprime sa réticence à légiférer, on se dit que la vie des consommateurs en ligne sera pleine d'intérêt…

Éducation aux médias: sait-on vraiment utiliser au mieux les blogs, les moteurs de recherche et la télévision interactive?

«À l'époque du numérique, l'éducation aux médias joue un rôle essentiel pour assurer l'émergence d'une citoyenneté pleine et active,» a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargée de la société de l'information et des médias. «Aujourd'hui, savoir lire et écrire, c'est-à-dire l'alphabétisation traditionnelle, ne suffit plus. Il faut sensibiliser davantage les gens aux moyens de s'exprimer efficacement et d'interpréter les informations qu'ils reçoivent notamment par l'intermédiaire des blogs, des moteurs de recherche ou de la publicité. Chacun, jeune ou moins jeune, doit se familiariser avec le nouvel environnement numérique qui nous entoure. Et pour y parvenir, il est plus important d'informer et d'éduquer sans relâche que de légiférer.»

Merci pour cette contribution.
Le plus important n'est peut-être pas de légiférer en effet comme le remarque Viviane Reding. Le plus important serait d'arrêter de prendre les auteurs puis les consommateurs-acheteurs de livres-lecteurs pour des pigeons !

La récente initiative (toute récente puisqu'elle est censée démarrer au 1er janvier 2008) de François Bon est particulièrement intéressante je trouve (j'y reviendrais dans un post je pense...)

Que ce soit comme auteur (trois livres édités et plusieurs collaborations) ou comme lecteur acheteur de livres, je pense de plus en plus que le numérique pourrait nous apporter de véritables ouvertures...

Lorenzo Soccavo

en tout cas, l'intervention d'Alain prouve bien que sous ces chiffres ou ces arguties administratives, a priori peu intéressantes, il y a de réels enjeux pour la culture et la langue

pour moi, c'est le mot "atelier" qui centraliserait le mieux les enjeux en ce moment : oui, nous continuerons de travailler avec nos éditeurs habituels pour le coeur du travail, oui, et en même temps, l'articulation avec le Net est de plus en plus indispensable, et à nous de faire valoir, non pas un modèle économique, on n'en est pas encore là, mais que le même ajout de valeur par l'édition peut aussi valoir dans le numérique

passer progressivement de la dichotomie : livre en librairie, dossier gratuit d'accompagnement sur le Net, à une configuration intermédiaire, où des "produits" à valeur ajoutée, lectures audio, films et vidéos, mais aussi textes critiques ou inédits, pourraient n'être disponible que sur le Net ?

dans ce cas, je rejoins Lorenzo pour cette nécessaire "déjudiciarisation", affronter le plus librement possible les nouveaux outils et supports plutôt que vouloir à tout prix transposer les réglementations du livre.... ???

Il est sans doute prématuré de recourir à la réglementation ou la législation, comme le souhaite François Bon, et de laisser croître les «ateliers» (idée et terme me plaisent beaucoup) afin d'expérimenter techniques et pratiques en édition numérique.

Simultanément, cependant, je crois indispensable de poser la question des infrastructures comme le font Virginie et François sur teXtes et cela dans un cadre réglementaire au moins.

Face à la «globalité» des protocoles d'accès machine à machine (TCP-IP) et aux pages ou sites (URL) qui a permis un temps d'envisager un véritable World Wide Web, les moteurs de recherche, rémunérés par la publicité, et les fournisseurs d'accès s'intercalent de plus en plus pour filtrer et structurer à leur guise les marchés accessibles. (Cf. par exemple Blogo Numericus.)

(Cette question des infrastructures dépasse largement la discussion initiée ici à propos de la TVA — je propose de la continuer plutôt chez Virginie, si elle le souhaite ?)

Du point de vue du marché du livre, il faut rappeler que ces marchés sont en général régulés par des catalogues pratiquement exhaustifs des livres disponibles, gérés dans ce cas par une institution publique (dépôt légal, bibliographie nationale), et/ou par des organismes privés indépendants de tel ou tel circuit marchand, de manière à offrir une véritable infrastructure (Electre, OCLC).

Pour obtenir un jeu «équitable» entre auteurs, éditeurs, libraires et lecteurs, il me paraît nécessaire de contrôler un peu les nouveaux entrants de la technologie.

@ Alain:

"Pour obtenir un jeu «équitable» entre auteurs, éditeurs, libraires et lecteurs, il me paraît nécessaire de contrôler un peu les nouveaux entrants de la technologie."
Bien sûr, mais surtout si la finalité de ce contrôle est de mettre davantage d'équité, car pour l'instant le "jeu entre auteurs, éditeurs, libraires et lecteurs" n'est pas équitable.
Je pense que c'est aussi l'opinion de François Bon et de Jean Lançon, non ?

Lorenzo Soccavo

Je crois qu'un déblocage vital, d'ordre symbolique, mais aussi dans ses répercussions pour l'archivage, et enfin pour statuer autrement des questions TVA ou autres, ce serait d'obtenir le dépôt légal pour les textes numériques. Lorenzo évoquait dans un autre billet l'idée d'imprimer à quelques exemplaires, en "impression à la demande", l'exemplaire qu'on soumet à ISBN/dépôt légal, ça me paraît un artefact dépassé, en tout cas personnellement je n'irai pas perdre mon temps à ça. Je sais qu'en même temps la BNF est très attentive à archiver le contenu de nos sites (l'intégralité du domaine.fr, mais un certain nombre de sites à vocation culturelle ou TIC), un système de "dépôt électronique", pourquoi pas associé à une consultation dans l'Intranet des salles BNF, ou un lieu comme l'IMEC, il me semble que le moment serait venu. Les libraires ne sont pas opposés à ces nouvelles démarches, puisqu'ils pourront devenir des lieux ressources pour l'orientation, le téléchargement, voire l'impression à la demande, et ça c'est une nouveauté de taille (qu'on ne prenne pas une démarche Internet comme ennemie a priori!). Alors, en échange de cette reconnaissance, de notre côté on acceptera de rapatrier nos hébergements et nos partenaires e-commerce et payer la TVA ?

Comme nous le disions donc, pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 %, le produit doit correspondre à la définition du livre vu par l'administration fiscale. Cette définition, la seule officielle à ma connaissance concernant les livres, a, pour information, été donnée par la Direction générale des impôts dans son instruction du 30 décembre 1971 (3C-14-71) : " Un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs, en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture. ". Par une instruction du 31 août 1994, il est précisé que l'ensemble " peut être présenté sous forme d'éléments imprimés, assemblés ou réunis par tout procédé, sous réserve que ces éléments aient le même objet et que leur réunion soit nécessaire à l'unité de l'œuvre. ".

Lorenzo Soccavo

Le dépôt à la BNF me paraît être un acte essentiel du procédé éditorial, fut-il en ligne. C'est en effet ce geste qui fait qu'un texte devient un texte de littérature de la langue où il a été écrit. C'est l'ambition des bibliothèques nationales : archiver toute la production littéraire de la nation. Se souvenir, transmettre. C'est une fonction essentielle du processus de création. Une fois qu'une oeuvre est reconnue comme telle par sa publication, geste important que soupèse l'éditeur après que l'auteur ait lui-même soupesé ses mots, la BNF l'enregistre, rendant disponible au monde entier le texte nouveau. Un universitaire américain pourra trouver la référence d'un livre dans le système informatique de la BNF, puis chercher à se le procurer pour le lire. Sans dépôt, il ne peut faire confiance qu'à Google et ses mots-clefs marchands.

Bonjour,

la définition fiscale a été actualisé le 12 mai 2005 (3C-4-05) dans le BOI 82 : « Le taux réduit de la TVA s'applique désormais aux ouvrages qui, quand bien même ils présentent un contenu rédactionnel insuffisant, comportent néanmoins un véritable apport éditorial (guides, annuaires, répertoires...), ainsi qu'à certains types d'ouvrages auparavant exclus de ce régime (cartes géographiques, livres de coloriage...)».

Bonjour,

Merci pour cette précision. En effet, je me le rappelle maintenant grace à vous.
Etant plus versant édition "classique" entre guillemets je n'avais pas trop fait attention à cette actualisation...
Cela dit le livre numérique n'est toujours pas concerné. A quand une nouvelle actualisation ?

Lorenzo Soccavo

Cela avait été évoqué sur La Feuille en janvier... 2006 : http://lafeuille.blogspot.com/2006/01/esbn-electronic-standard-book.html 

Cela donne ici maintenant http://numly.com/numly/default.asp 
Qu'en penser ? Quelqu'un connait ?

Lorenzo Soccavo