Experian, spécialiste du traitement de l’information et de la gestion de la relation client, et EADS Secure Networks, ont été retenus par le ministère des Affaires Etrangères, pour organiser -pour la première fois en France- le volet « élections électroniques » d’une élection nationale, à savoir celle des représentants de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE). Experian développera et hébergera la solution dans son ensemble, s’appuyant sur le logiciel de vote électronique développé par EADS Secure Networks.

L’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) est composée de 150 représentants qui sont élus au suffrage universel direct, par les Français établis hors de France. Afin de faciliter le processus de vote pour des électeurs souvent éloignés de leur centre de vote, la loi du 28 mars 2003 autorise le vote à distance, incluant le vote par correspondance mais également le vote électronique, dans le cadre du développement de l’e-administration.

Le ministère des Affaires Etrangères, responsable de l’organisation et de la tenue de ces élections, a confié à Experian la mise en œuvre de la procédure de vote électronique pour le prochain scrutin, prévu en juin 2006, pour les circonscriptions d’Europe, du Levant et d’Asie. En partenariat avec EADS Secure Networks, Experian développera -après une phase d’étude-, puis hébergera l’ensemble des applications nécessaires au déroulement du vote électronique. Celles-ci intègrent la solution développée par EADS Secure Networks pour garantir la confidentialité, l’intégrité, l’authenticité et la sincérité du scrutin. Cette solution -qui repose sur l’expérience d’EADS dans le domaine de la sécurité des infrastructures et de la sécurisation des communications pour les grandes administrations- a déjà été mise en oeuvre dans le cadre des élections consulaires de plusieurs Chambres de Commerce et d’Industrie qui se sont tenues en octobre 2004.

L’option de vote électronique qui sera proposée aux Français établis à l’étranger, dans le cadre de cette élection, simplifie les opérations de vote à distance et la phase de dépouillement. Elle couvre l’intégralité de la procédure électorale, dont la gestion de la sécurisation et de la diffusion des codes personnels d’authentification des électeurs. Elle constitue aujourd’hui la seule solution technique validée dans un contexte national pour une élection à valeur légale depuis les ordonnances de la CNIL de juillet 2003.

La carte, sur laquelle sont inscrits les identifiants personnels et confidentiels de l’électeur, est envoyée à son adresse postale sous pli sécurisé. En se connectant par son navigateur sur un site Internet dédié et sécurisé, il n’aura qu’à suivre les instructions claires et intuitives, pour voter : identification, sélection des candidats, confirmation et transmission du vote. Un accusé de réception lui sera envoyé aussitôt pour garantir la prise en compte de son bulletin électronique. Le dispositif rassemble et scelle électroniquement les données avec des clés de chiffrement incassables. A aucun moment l’identité de l’électeur ne peut être rapprochée de l’expression de son vote. Experian hébergera l’ensemble de la solution pendant les trois mois qui suivront la date effective du dépouillement des votes, pour prouver la sincérité du vote en cas de contestation.