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15 juin 2006 - Conférence consacrée à la réforme des droits d'auteur votée en 2006

Comundi organise le 15 juin prochain une conférence consacrée à la Réforme des Droits d'Auteur votée en 2006.

Ce colloque réunit des experts des Droits d'Auteur qui analyseront tous les thèmes phares de ce nouveau cadre réglementaire : modification du statut des agents publics face au droit d'auteur, cadre légal pour la copie privée, mesures techniques de protection obligatoires pour les œuvres numérique, nouveau régime de sanctions...

A la tribune : Christian Vanneste, Député et Rapporteur du projet de loi à l'Assemblée Nationale, Giuseppe de Martino, Président de l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet, Ambroise Soreau, Agent Assermenté à l'Agence de Protection des Programmes, Arabelle Baudette, Juriste au CNRS, Blandine Poidevin, Avocat à la Cour, Arnaud Brunet, Directeur des Relations Extérieures chez Sony, Thibault Verbiest, Avocat à la Cour, Pierre-Yves Gautier, Professeur des Universités, Université Panthéon Assas

Journée complémentaire - 16 juin 2006 - Paris

Droits d'Auteur et Administration

Code de la Propriété Intellectuelle, réforme 2006, jurisprudence : comment gérer les droits d'auteur en toute sécurité juridique

Contact :Marie-Aline Rousseau, Responsable de Programme
Comundi
Tel : 01.46.29.46.36
Mail : marousseau@reedbusiness.fr

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